BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION LOI 1901
ARTICLE 1
L'association dite Per Noste est une organisation laïque.
Son siège social est
34 ter Place du Foirail - 64300 ORTHEZ
Elle a pour but
Direction, harmonisation et normalisation de tous travaux se rapportant à la culture occitane dans les sens de l'enseignement, du maintien et du développement de cette culture.
L'association Per Noste s'attache particulièrement à l'étude, à la défense et à l'enseignement de l'occitan dans sa variété gasconne.
L'association entend collaborer avec tout groupement qui défend, ou agit pour le développement et la connaissance de la culture et de la langue occitane.
ARTICLE 2
Les moyens d'action sont :
a) L'enseignement avec l'aide des établissements scolaires de tous les degrés et les syndicats scolaires de tous les degrés et les syndicats d'enseignants, l'éducation populaire et la jeunesse.
b) Les manifestations intellectuelles et culturelles de tout ordre : conférences, expositions, théâtre, concerts, radio, télévision, cinéma, stages, etc.
c) Les publications périodiques, non périodiques et livres en particulier.
d) Toutes initiatives permettant d'atteindre les buts fixés à l'article l.
ARTICLE 3
L'association Per Noste comporte des membres adhérents. La qualité de membre adhérent s'acquiert par le paiement d'une cotisation fixée par l'Assemblée Générale dans le cadre du vote du budget, ainsi que par l'acceptation des statuts. Elle donne le droit à la revue « Pais Gascons » et à tous les services de l'association.
Les membres adhérents sont convoqués à l'Assemblée Générale où ils ont voix délibérative et ils peuvent être élus au Conseil d'Administration.
Toute personne qui le désire peut être admise comme membre de Per Noste sans qu'il soit fait référence à son origine, sa nationalité, son sexe, son handicap, sa religion, ses convictions politiques ou syndicales… Une fois la personne membre, l'association garantit sa liberté de conscience et de non-discrimination y compris pour l'exercice d'un mandat d'administrateur.
ARTICLE 4
L'association Per Noste a un fonctionnement démocratique.
Elle est composée d'un Conseil d'Administration de 15 membres élus en Assemblée Générale. Ces membres sont tenus de payer la cotisation qui donne droit à la revue « Pais Gascons » publiée par Per Noste.
L'association s'engage à assurer une égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux instances dirigeantes, à savoir le Conseil d'Administration et le bureau, par le fait que la composition du Conseil d'Administration devra refléter la composition de l'Assemblée Générale dans sa répartition hommes, femmes et jeunes (– de 35 ans). Les mineurs de 15 ans ont accès au Conseil d'Administration, sauf à y représenter plus de 50%, mais pas aux fonctions de Président(e) ou co-Président(e) et trésorier(e). Les membres mineurs de l'association de moins de 15 ans ne peuvent voter lors de l'Assemblée Générale, ils pourront être représentés par un tuteur légal qui devra être lui-même adhérent.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu chaque année, par tiers : 5-5-5.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs membres, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration qui n'assistent pas aux réunions de celui-ci seront considérés comme démissionnaires au bout de trois absences non excusées.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premier et second tiers seront choisis par tirage au sort.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui constitue le service administratif permanent de l'association. Le bureau est composé d'un(e) Président(e) ou de deux coprésident(e)s, éventuellement de deux Vice-Président(e)s, d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(e) éventuellement d'un(e) adjoint(e) secrétaire et d'un(e) adjoint(e) trésorier(e).
Les fonctions d'administrateur sont bénévoles.
ARTICLE 5
Le Conseil d'Administration se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son (sa) Président(e) ou par ses deux co-Président(e)s.
ARTICLE 6
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou par le quart des membres de l'association. Dans Je cadre d'une convocation par le Conseil d'Administration, l'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil d'Administration.
Lors de cette assemblée, l'ensemble des rapports (moral, d'activités et financier) concernant l'année écoulée sont présentés, fournis et soumis au vote de l'Assemblée Générale. Il en est de même pour le budget prévisionnel de l'exercice en cours.
ARTICLE 7 : Ressources
a) Cotisation des membres adhérents de l'association.
b) Subventions de la Région Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et autres départements, ainsi que des Communes et établissements publics ou privés.
c) Du produit des ventes de manuels, revues et des libéralités (dons).
d) Des recettes des manifestations prévues à l'article 2. Ces ressources peuvent être affectées aux besoins de l'association mais sur les biens propres de l'association (recettes, capital).
MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 8
Toute modification de ces statuts ne peut être faite que sur proposition du Conseil d'Administration de l'association Per Noste ou sur proposition de l'Assemblée Générale Extraordinaire et soumise au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire et devra pour être acceptée obtenir une majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 9
L'association peut être dissoute par vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et comprenant au moins la moitié plus un de ses membres. Cette dissolution doit être votée à la majorité des 2/3 des membres présents. Si ce nombre n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à au moins quinze jours d'intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans ce cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire nommera les liquidateurs chargés de déterminer l'actif net. L'Assemblée Générale Extraordinaire désignera le ou les bénéficiaires de la dévolution de l'actif net éventuel à une organisation œuvrant pour la culture occitane.
Statuts votés par l'Assemblée Générale du 06 mars 2021 et approuvés par le Conseil d'Administration du 06 mars 2021
Le Président
Patric Guilhemjouan