TISTÈTH
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Avis de confidentialité – Protection des données personnelles

Association PER NOSTE

(ci-après désigné « l’Association »)
 
 
Dans le cadre des commandes réalisées sur son site Internet, l’Association est amenée à recueillir des informations à caractère personnel et confidentiel des Clients de son site internet.

Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements légaux en fonction de l'usage qui est fait des données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat consentit matérialisé par une commande faite par le Client du Site internet et l’acceptation de l’Association de cette commande.

  • Le consentement : acceptation du traitement des données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....).

  • L'intérêt légitime : l’Association a un intérêt commercial à traiter les données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée.

  • La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Cette récolte est réalisée avec le consentement éclairé des Clients du Site internet, manifesté par la lecture du présent avis, par le fait de cocher volontairement la case afférente à la confirmation de lecture dudit avis et par la démarche volontaire et unilatérale de commander des produits sur le Site Internet.

Le traitement des données ainsi effectuées par l’Association a pour objectif : la Gestion des commandes et de la relation client, le paiement des commandes, la personnalisation des services et des messages qui sont adressés au Client, la sécurité du Site, la connaissance client et les statistiques et performances du Site.
 
Dans ce cadre, l’Association s’assure que la collecte et le traitement des données des clients respectent les principes suivants :
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec soit le consentement du client propriétaire des données, soit dans le cadre strict de l’exécution de la prestation sollicité par le client propriétaire des données.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent avis de confidentialité ; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’Association sont collectées ; 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
 
 
Responsable du Traitement des données
 
Association PER NOSTE
Association loi 1901
Déclaration des statuts le 8 avril 1960 (préfecture des Basses-Pyrénées)
Publication au Journal Officiel du 15 avril 1960, page 3532
Numéro SIRET : 782 331 045 00024
Numéro APE : 5814Z
Président : Patric Guilhemjoan
Siège social : 34 ter, place du foirail, 64300 ORTHEZ
Téléphone : 05 59 67 07 11
 

Les informations collectées
 
De manière générale, l’Association collecte les informations suivantes directement auprès des Clients :
  • nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Dans certains cas, l’Association peut collecter des données de localisation.
 
Le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions du client sur le site.
 
Lors de la création d’un compte client, le Client est libre de faire figurer une photographie pour illustrer son compte. Cette collecte n’a aucun caractère obligatoire et relève de la seule volonté du Client.
 
 
La réalisation de la collecte
 
L’Association collecte les informations fournies par le Client à l’occasion :
  • De la création d’un compte client
  • De la passation d’une commande
  • Des échanges avec le service client
 
 
Support de collecte
 
Les informations collectées par l’Association sont stockées, d’une part, sur système informatique et de manière dématérialisée, et d’autres part, de manière physique en ce qui concerne les factures clients uniquement.
 
 
 
Durée de conservation des données personnelles
 
La société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
 
Conformément au tableau ci-après :
Finalité du traitement
Base légale
Durée de conservation active
Archivage
Gestion des commandes
Contrat
5 ans à compter de la dernière activité
5 ans
Utilisation du compte client
Contrat
2 ans à compter de la dernière activité
Pas d’archivage
Analyse statistique
Contrat
5 ans à compter de la dernière activité
Pas d’archivage
Prospection commerciale (sms ou mail)
Consentement du client
3 ans à compter de la dernière activité
Pas d’archivage
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel
Loi /contrat
15 mois
article L133-24 du Code Monétaire et Financier.
 
 
 
Droit d’accès
 
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
 
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
 
Les personnes concernées s’adressent, par tout moyen écrit, au responsable du traitement des données afin de voir appliquer leurs droits relatifs à l’accès à leurs informations personnelles, aux coordonnées suivantes :
 
Association PER NOSTE
34 ter, place du foirail, 64300 ORTHEZ
 
Par ailleurs, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
 
 

Sécurité des informations
 
L’Association respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations qu’il collecte et reçoit, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception.
 
Seul les membres du Bureau de l’Association et la secrétaire de l’Association ont accès aux données collectées.
 
L’Association maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles des clients contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement.
 
Cela inclut, par exemple, les pare-feu, anti-virus, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification.
 
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée.
 
Si le client pense que la sécurité de ses informations à caractère personnel a été compromise, il devra contacter le Professionnel afin de l’en informer.
 
Si l’Association de son côté pense que les informations transmises ont été compromises, il en informera le client conformément à la loi applicable.
 
 
 
Transmission des informations à des tiers
 
Les données collectées par l’Association ne sont transmises à aucun tiers à l’Association.
 
 
 
Les données transférées en dehors de l’UE
 
Aucune données collectées par l’Association n’est transférées en dehors de l’UE.
 
 
 
Données personnelles des mineurs
 
Les services du professionnel ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence il ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
 
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services du professionnel.
 
Utilisation des données sur les réseaux sociaux
 
Le client est informé que des informations liées à la navigation sont captées par les réseaux sociaux à des fins de ciblage publicitaire pour leur propre compte via les cookies qui sont déposés lors de la navigation sur le site.

La base légale de ce traitement est le consentement donné lors de l'acceptation des cookies. Il est possible de retirer le consentement en paramétrant dans le navigateur.
 
Le Client est invité à consulter la politique de gestion des cookies du Site ainsi qu’à consulter les politiques de protection des données personnelles des différents partenaires du Site en matière de réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces tiers.